Stratégie pour l’acquisition de terres - 2014-2019

Nécessité de préserver les terres

• La croissance démographique et la hausse des prix agricoles augmentent la pression qui s’exerce pour convertir les terres du patrimoine naturel, y compris les forêts, en logements et en terres agricoles.
• La couverture forestière du territoire a diminué pour atteindre un niveau inférieur au seuil minimal recommandé.
• Il existe une demande croissante pour les activités environnementales, sociales et économiques que procurent les terres du patrimoine naturel.
• La préservation des terres par des organismes publics est un moyen efficace de protéger le patrimoine naturel et d’en faire bénéficier le public.
• Les terres de la CNS, en particulier les forêts, assurent un héritage naturel pour l'avenir.
• La Conservation de la Nation Sud (CNS) a 60 ans d’histoire dans la protection des terres et conserve environ 11 000 acres de terres.

Objectif de la stratégie

Donner une orientation pour l’acquisition future de terres.

Plus précisément, la stratégie :

• procure un cadre au personnel visant à recommander des terres au Conseil;
• sert de point de référence pour les partenaires financiers;
• assure l'utilisation judicieuse des fonds publics.

Stratégie pour l’acquisition de terres

La stratégie de la CNS en vue de préserver les terres sera basée sur quatre principes fondamentaux : 

• Terres procurant des avantages sur le plan  environnemental
• Terres procurant des bienfaits sociaux
• Terres procurant des avantages économiques
• Terres disposant d’un emplacement géographique qui assure une répartition équitable des biens à travers le territoire.

La CNS travaillera avec les propriétaires, les municipalités et les partenaires intéressés pour acquérir les meilleures terres à des fins de conservation. Une évaluation au cas par cas sera effectuée afin de déterminer la qualité et l'importance des propriétés disponibles. La CNS donnera la priorité à la protection des terres en acquérant des titres de propriété (en fief simple), soit par don ou par achat, et travaillera avec les partenaires en conservation quand des servitudes ou des clauses sont souhaitables.

Le don de terres offre le plus fort potentiel d’accroitre l'acquisition de terres. Ce mode d’accès à la propriété foncière doit être considéré à la fois comme une opportunité et un service aux propriétaires. La CNS encourage activement les dons de terres, qui bien souvent se qualifient comme dons de bienfaisance en vertu de la Loi fédérale de l'impôt sur ​​le revenu. La CNS est autorisée à recevoir des dons de terres par l’entremise du Programme des dons écologiques.