Les propriétaires actuels, les acheteurs potentiels ou leurs représentants peuvent demander des informations sur une propriété particulière par l'intermédiaire de notre service de renseignements sur les propriétés.

Ce service fournit des informations importantes décrivant si la propriété se trouve dans ou à proximité d'un danger naturel ou d'un élément du patrimoine naturel tel que: un ravin, une pente, un cours d'eau, une zone humide, un étang ou un boisé.

La CNS fournira une lettre décrivant toutes les caractéristiques naturelles identifiées, les marges de recul applicables et les rapports appropriés requis. La lettre fournit un enregistrement formel de l'enquête et des informations précieuses aux clients lorsqu'ils doivent prendre des décisions sur la propriété.

Des frais s’appliquent afin couvrir le coût de la l’enquête des informations sur le site et de l'envoi d'une réponse écrite formelle.

Nous demandons au moins deux semaines et d'une documentation complète pour fournir ce service. Des services d'urgence sont disponibles moyennant des frais supplémentaires.

Les demandes de service de renseignements sur les propriétés doivent être adressées par écrit à la CNS en soumettant les documents suivants :

• Formulaire de demande d'information
• Lettre d'accompagnement décrivant en détail votre projet proposé et / ou votre utilisation du terrain
• Plan légal ou d’arpentage, ou un plan du travail proposé
• Carte de toutes les caractéristiques existantes et proposées sur la propriété, telles que les cours d'eau, les bâtiments, les puits, les installations septiques, etc.
• Paiement