PROGRAMME DE RÉTABLISSEMENT DES BOISÉS APRÈS LA TEMPÊTE
Le 21 mai 2022, une étroite ligne de vents intenses atteignant 195 km/h a causé des dommages considérables aux régions boisées de l'est de l'Ontario, de la ville d'Ottawa en passant vers l'est par les municipalités de Clarence-Rockland, d’Alfred et Plantagenet, de Champlain et de Hawkesbury-Est.
Plus de 300 propriétaires fonciers ont demandé de l'aide de la CNS à la suite de la tempête Derecho qui a détruit des milliers d'acres de forêts et les moyens de subsistance de nombreux propriétaires et entreprises.
Des partenariats avec le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et des municipalités partenaires ont permis la mise en place d'un programme de rétablissement destiné aux propriétaires de boisés touchés par des catastrophes naturelles telles que la tempête Derecho de mai 2022.
Le programme soutiendra les coûts de nettoyage, de préparation de site, de plantation d'arbres et d'entretien, en vue de restaurer les boisés endommagés.
Les propriétaires fonciers admissibles peuvent s'attendre à une visite gratuite sur place par l'un des forestiers et techniciens forestiers bilingues de la CNS qui déterminera les objectifs spécifiques au site ; cela comprend la préparation d'une prescription sylvicole par un professionnel forestier qualifié, un plan de plantation d'arbres, des évaluations de survie et des soins éventuels, en fonction de l'évaluation du site. La CNS, au nom des propriétaires fonciers, administrera tous les travaux visant à achever la restauration de la forêt.
Le projet permettra de maintenir ou d'améliorer le potentiel de stockage du carbone de ces régions boisées, tout en renforçant la biodiversité et la résilience face au changement climatique.
Le programme de subvention tient compte du fait que les propriétaires fonciers ont pu agir de leur propre chef pour atténuer les effets de la tempête Derecho avant l'annonce de ce financement. Une compensation rétroactive est donc disponible dans certains cas pour les propriétaires fonciers qui ont déjà rétabli des parcelles de forêts endommagées par la tempête. Nous rappelons aux propriétaires fonciers qu'ils doivent conserver des photos, des relevés de transactions et des reçus afin de pouvoir envisager une indemnisation rétroactive pour les travaux déjà effectués.
Compte tenu du volume de travail et de la disponibilité des entrepreneurs et des pépinières, le projet a été établi pour une durée de cinq ans (2023-2027). Les coûts d'entretien futurs au-delà de la durée du projet sont à la charge du propriétaire.
LA TRAJECTOIRE DE LA TEMPÊTE DERECHO
L'échelle Fujita améliorée (EF) est utilisée pour classer les tornades en fonction de la vitesse du vent et des dégâts qu'elles provoquent. La carte (ci-dessous) montre la trajectoire de la tempête Derecho et les zones fortement endommagées (en jaune). Pour visualiser la carte complète sur arcgis.com, cliquez ici (crédit de la carte : Northern Tornadoes Project, Western University).
Veuillez noter que la carte donne un aperçu de la zone touchée mais ne détermine pas l'éligibilité au programme.
VOUS SOUHAITEZ FAIRE UNE DEMANDE ?
Conservez les dossiers, les photos, les factures détaillées et les reçus des travaux déjà effectués.
Veuillez noter que le financement n'est pas garanti et que les travaux sont planifiés selon le principe du premier arrivé, premier servi.
ORGANISMES MEMBRES DES BOISÉS PRIVÉS
La Conservation de la Nation Sud (CNS) travaille en étroite collaboration avec ses municipalités membres et ses organisations partenaires pour soutenir la gestion des terres et des ressources en eau dans l'Est de l'Ontario, ce qui comprend une étroite collaboration avec des organisations de boisés comme Boisés Est, l'Association des producteurs de sirop d'érable de l'Est de l'Ontario, l'Ontario Woodlot Association, et la Forêt modèle de l'Est de l'Ontario.
La CNS reconnaît le soutien des associations de boisés qui ont aidé à identifier l'étendue des boisés endommagés, organisé des ateliers pour les propriétaires touchés et plaidé pour un soutien au rétablissement à tous les niveaux de gouvernement.
Vous n'avez pas besoin d'être membre d'une association de boisés privés pour être admissible à ce programme, cependant, la CNS encourage les propriétaires forestiers à envisager l'adhésion. Ces organisations membres travaillent ensemble pour partager des ressources, des conseils et de l'expertise et constituent une grande communauté de connaissances qui aident à assurer la gestion durable des boisés privés. Certains liens sont inclus ci-dessous :
- Boisés Est
- Association des producteurs de sirop d'érable de l'Est de l'Ontario
- Chapitre SDG de l'Ontario Woodlot Association
- Initiative d'amélioration de la production acéricole
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'objectif du programme?
Le programme de rétablissement des boisés a été créé pour soutenir les coûts de nettoyage, de restauration, de préparation de site, de plantation et d'entretien des arbres dans le but de restaurer les boisés privés endommagés par de violentes tempêtes telles que la tempête Derecho de mai 2022.
Quelle est la zone cible du programme et d'où provient le financement ?
Le Programme de rétablissement des boisés est soutenu par tous les niveaux de gouvernement et est administré par la Conservation de la Nation Sud (CNS) au sein de la ville d'Ottawa et des Comtés unis de Prescott et Russell.
Le programme s'adresse aux boisés privés situés dans la trajectoire de la tempête Derecho de mai 2022, mais les propriétaires situés en dehors de la zone de la tempête et sur le territoire de la CNS ou de la ville d'Ottawa sont éligibles. La carte de la trajectoire de la tempête Derecho est disponible à l'adresse suivante : https://www.arcgis.com/apps/dashboards/28de95b8ac104adcbf416fa785d4835d.
Ce programme est soutenu par le Programme 2 milliards d'arbres du gouvernement du Canada, le Programme 50 millions d'arbres de Forests Ontario, le Programme de remplacement d' arbres de la ville d'Ottawa, et les fonds d'aide à la reprise pour sinistrés après une catastrophe accordés aux Comtés unis de Prescott et Russell par la province de l’Ontario.
Qui peut bénéficier de ce programme ?
Les propriétaires fonciers possédant au moins 4 hectares, ou environ 10 acres, de forêt sont éligibles, conformément à la définition d'une forêt dans le cadre du Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées.
Toutefois, tous les propriétaires de boisés privés endommagés par de violentes tempêtes peuvent se porter candidats.
Les demandeurs peuvent bénéficier d'une visite gratuite du site de la part des forestiers de la CNS, au cours de laquelle les options de rétablissement du boisé peuvent
être discutées.
Si ce programme ne vous convient pas, la CNS offre d'autres services de gestion de boisés et de plantation d'arbres pour les propriétés ayant une superficie d'au
moins 1 acre.
Que se passe-t-il si des travaux de nettoyage ont déjà été effectués après la tempête Derecho de mai 2022 ? Une indemnisation rétroactive est-elle possible ?
Oui, la CNS reconnaît que les propriétaires peuvent avoir déjà effectué des travaux de restauration sur leurs propriétés. Le financement rétroactif cible les travaux admissibles réalisés après le 21 mai 2022 qui sont conformes aux objectifs et aux lignes directrices du projet.
Veuillez noter que ce programme fournit seulement le financement à coûts partagés et des services forestiers pour aider à restaurer les boisés endommagés. Aucune compensation n'est disponible pour les pertes liées aux revenus des entreprises liées à la forêt ou aux revenus futurs de la récolte.
Les coûts éligibles à la compensation rétroactive sont les suivants :
- Permis et approbations
- Fournitures et matériaux directement liés à l'accès pour le nettoyage ou la préparation du site (c.-à-d. gravier, ponceaux, etc.)
- Main-d'œuvre contractuelle et équipement
- Honoraires professionnels
Les propriétaires concernés peuvent faire une demande et seront contactés directement par la CNS pour planifier une visite gratuite du site afin de déterminer l'admissibilité et les options de rétablissement.
Pour postuler au programme, veuillez remplir le formulaire de candidature ici.
Le programme soutient-il d'autres dommages liés aux tempêtes dans les boisés privés, comme l'infrastructure des sentiers ou
l'équipement d'acériculture ?
Les dépenses admissibles au programme doivent être directement liées à la récupération du boisé et au reboisement. Les autres dommages non liés au boisé ne sont pas admissibles à une indemnisation dans le cadre de ce programme, y compris l'équipement et l'infrastructure d'acériculture.
Les propriétaires sont encouragés à consulter leur compagnie d'assurance et le Programme d'aide à la reprise pour sinistrés après une catastrophe de l'Ontario afin d'obtenir un remboursement dans le cas des ressources non forestières endommagées par de violentes tempêtes.
Les infrastructures de propriété liées à l'accès à la forêt sont éligibles au remboursement du programme, y compris les infrastructures d'entrée et de sentier, les ponceaux et les agrégats.
Les producteurs de sirop d'érable sont encouragés à considérer la nouvelle Initiative pour améliorer la production des acériculteurs, faisant partie du Programme de partenariat canadien pour une agriculture durable, qui peut fournir un financement à coûts partagés à hauteur de 50 % jusqu'à 20 000 $ pour aider à améliorer les opérations de la production acéricole. Ce programme permet de financer le remplacement ou la modernisation de l'équipement, et certaines activités
de gestion des boisés, notamment le marquage et la cartographie des arbres, sont également éligibles.
L'Initiative pour améliorer la production des acériculteurs ouvre les candidatures le 9 novembre 2023 et les dépenses éligibles sont rétroactives au 1er avril 2023. Plus d'informations https://programguides.ontariosoilcrop.org/fr/program/initiative-pour-ameliorer-la-productivite-des-acericulteurs/
Je suis éligible ! Qu'est-ce qui est inclus dans le programme ?
Les propriétaires fonciers admissibles peuvent s'attendre à une visite gratuite du site de la part de l'un des forestiers et techniciens forestiers bilingues de la CNS. Les objectifs spécifiques à la préparation d'une prescription sylvicole seront déterminé par un professionnel forestier qualifié, de même qu'un plan de plantation d'arbres, des évaluations de survie, et d'éventuels travaux d'entretien, le tout en fonction de l'évaluation spécifique du site. La CNS, au nom des propriétaires fonciers, administrera tous les travaux visant à achever la restauration du boisé.
Les participants au programme doivent conclure un accord avec la CNS pour la réalisation de travaux sur leur propriété et s'engager à maintenir le terrain boisé à l'état de forêt pendant au moins 15 ans.
L'accord comprend un plan de travail qui définit et planifie les travaux à réaliser et identifie les responsabilités du propriétaire foncier et de la CNS.
Comment les propriétaires sont-ils censés participer au programme de rétablissement ?
Les candidats au programme doivent être présents lors de l'évaluation gratuite du site et de la visite par le personnel de la CNS afin de permettre l'accès à leur propriété et d'expliquer les dommages causés par la tempête, les objectifs du boisé, les caractéristiques intéressantes et les options de reboisement.
Après la visite et l'analyse des échantillons de sol et des besoins de la propriété, le personnel de la CNS préparera des plans forestiers que les propriétaires examineront.
Les propriétaires donneront ensuite leur avis sur les prescriptions sylvicoles afin de s'assurer que les plans de restauration et de plantation d'arbres répondent à leurs besoins. La CNS fera de son mieux pour trouver des espèces d'arbres adaptées au site, en fonction des préférences des propriétaires.
Toutes les activités de restauration et de plantation d'arbres seront coordonnées par la CNS, mais les propriétaires peuvent également participer à certains travaux de préparation du site, en fonction des conditions du site et des travaux prévus.
Des andains d'arbres resteront-ils sur le site pendant l'enlèvement des arbres dangereux ?
Les activités de gestion des arbres pour la restauration des boisés seront spécifiques à chaque propriété et répondront aux besoins des propriétaires. En fonction de l'état de la forêt, la CNS pourra présenter aux propriétaires plusieurs options de rétablissement à envisager.
La mise en andains des débris est une option spécifique au terrain qui s'est avérée efficace lors des efforts de reboisement après la tempête de verglas de 1998.
Les débris forestiers, qu'ils soient répartis dans la forêt ou mis en andains, constituent un habitat et retiennent les nutriments sur place lorsqu'ils se décomposent. Les débris ligneux se décomposent sur une période relativement courte dans la vie d'une forêt.
La CNS les aidera-t-elle à déterminer les meilleures espèces d'arbres à planter sur leur propriété ?
La CNS préparera des options de plantation d'arbres tout en permettant aux propriétaires de faire part de leurs commentaires, ce qui prend en compte la sélection des espèces en fonction du type de sol, du drainage, de la composition, de la résilience et de la biodiversité du boisé.
La CNS définira avec les propriétaires quelle est la meilleure méthode de reboisement de leur terrain en sélectionnant un mélange approprié d'espèces.
Veuillez noter que chaque espèce d'arbre a des exigences biologiques spécifiques et interagit avec les autres de manière différente dans les environnements forestiers et que de ce fait, certaines espèces peuvent ne pas convenir.
La CNS plante plus de 200 000 plants d'arbres chaque année et le matériel de pépinière est également un élément à prendre en compte lors de la recherche de la bonne combinaison d'espèces. La CNS s'efforcera de se procurer les plants d'arbres souhaités auprès de pépinières agréées.
Les propriétaires qui participent à ce programme doivent-ils payer des frais ?
Tous les coûts éligibles de restauration et de préparation du site en cas de tempête sont couverts à 100 % par ce programme, y compris ceux qui ont déjà été réalisés par des entrepreneurs sur des propriétés privées.
Les activités de plantation d'arbres doivent être réalisées par la CNS, y compris la préparation du site, l'approvisionnement, la plantation et l'entretien, et les coûts sont partagés avec les propriétaires.
Les coûts de plantation des arbres sont subventionnés par tous les niveaux de gouvernement et offerts aux propriétaires à un taux réduit de 0,21 $ par plant de conifère et de 0,32 $ par plant de feuillu.
Veuillez noter que ces frais concernent uniquement le programme de récupération des lots boisés après une tempête et non les programmes de reboisement réguliers.
En fonction de l'étendue des travaux et du site, les demandeurs peuvent être en mesure de réaliser certaines activités sur leur propriété et peuvent bénéficier de réductions de coûts.
Les frais maximums du propriétaire foncier sont de 3 000 $.
Quels sont les coûts non couverts par le programme ?
Les coûts non éligibles sont les suivants :
- Utilisation de main-d'œuvre ou de machines par le demandeur, les membres de sa famille ou son entreprise
- Coûts des équipements achetés ou loués (par exemple, VTT, tracteurs, tronçonneuses, etc.)
- Essence et mazout
- Impôts (TVH)
Ce programme de reboisement et de rétablissement des boisés est soutenu par le gouvernement du Canada et exige que toutes les activités du projet soient conformes aux conditions des accords de financement et à toutes les lois fédérales et provinciales appropriées. Il est notamment exigé que toutes les activités de travail admissibles soient réalisées par des entreprises enregistrées et que les transactions soient effectuées dans des conditions de pleine concurrence.
Pendant combien de temps les candidatures seront-elles acceptees ?
Ce programme sera mis en place pour une durée de cinq ans, les projets devant être achevés au plus tard le 31 mars 2029.
Les propriétaires peuvent déposer leur candidature à tout moment au cours de la période de cinq ans, mais les fonds seront attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Quels types de contractants seront utilisés pour soutenir le programme ?
La CNS travaillera avec les propriétaires pour déterminer le meilleur plan d'action pour les efforts de récupération de leur boisé, y compris le recours à des entrepreneurs.
En fonction des travaux, de la disponibilité des entrepreneurs et de l'utilisation de matériel spécialisé, la CNS peut faire appel à des entrepreneurs forestiers, des arboriculteurs, des entrepreneurs en matériel général et d'autres prestataires
de services.
La CNS cherchera à obtenir des offres permanentes d'un large éventail d'entrepreneurs pour entreprendre les travaux de nettoyage et de préparation du site au nom des demandeurs du programme. Cela permet d'éviter la concurrence, de réaliser des économies d'échelle et d'améliorer la disponibilité et le calendrier des entrepreneurs.
Les travaux éligibles déjà réalisés par les contractants peuvent faire l'objet d'un remboursement.
Les travaux déjà effectués par des techniciens forestiers de l'extérieur de la province de l'Ontario peuvent-ils faire l'objet
d'un remboursement ?
L'engagement de professionnels et de techniciens forestiers de l'extérieur de la province peut être pris en considération pour un remboursement s'ils sont conformes à la législation fédérale et à celle de la province de l'Ontario.
La sylviculture professionnelle est une profession autorisée dans la province de l'Ontario qui garantit que les entrepreneurs forestiers respectent les normes établies et les exigences de la législation, y compris la santé et la sécurité au travail (Loi sur la).
La législation définit le champ d'application des services forestiers professionnels. Les professionnels accrédités de l'extérieur de la province peuvent demander un permis de travail temporaire en Ontario par l'intermédiaire de l'Association des forestiers professionnels de l'Ontario (Ontario Professional Foresters Association).