« Perte de la prise de décision au niveau local » - Les offices de protection de la nature réagissent au projet de loi 23 visant à accélérer la construction de plus de logements.
Dans le but de stimuler l'offre de logements, le gouvernement de l'Ontario a publié une série de propositions de modifications législatives, dont beaucoup entraînent des répercussions sur les 36 offices de protection de la nature de l'Ontario.
Entre autres, la province propose d'empêcher les municipalités de conclure des accords avec les offices de protection de la nature (OPN) pour examiner les demandes d'aménagement en leur nom, propose des exemptions de permis relatives aux risques naturels pour certaines municipalités, supprime la « conservation des terres » et la « pollution » comme facteurs à prendre en compte dans les décisions relatives aux permis, gèle les frais d'aménagement, modifie les critères d'évaluation et de protection des terres humides d'importance provinciale et pourrait puiser dans les terres protégées pour soutenir le logement.
Plus tôt cette année, la province a publié le Rapport du Groupe d’étude sur le logement abordable qui contient 55 recommandations visant à accroître l'offre de logements en Ontario. Les OPN ne sont pas nommés dans le rapport, démontrant qu'ils travaillent déjà de manière proactive avec l'industrie du développement et tous les niveaux de gouvernement pour s'assurer qu’un aménagement sûr et durable peut se produire tout en équilibrant les besoins des gens et ceux de l'environnement, de l'économie et de l'écologie.
« Les offices de protection de la nature ne sont pas un obstacle à la croissance, et les offices de protection de la nature des régions à forte croissance de la province participent déjà à un Groupe de travail sur l'examen en temps opportun, avec des engagements de niveau de service de 14, 21 et 28 jours, comparativement aux délais de 30 et 90 jours de la province », explique George Darouze, maire adjoint et conseiller du quartier Osgoode de la ville d'Ottawa.
Le projet de loi 23 s'écarte des récentes modifications apportées à la Loi sur les offices de protection de la nature, indiquant aux OPN de concentrer leur travail sur les programmes liés aux risques naturels, mais permettant aux municipalités de choisir si les OPN fournissent des conseils techniques en fonction de leurs besoins locaux et offrent des programmes dans leurs municipalités par le biais d'accords de financement.
« Notre Office de protection de la nature agit comme partenaire environnemental de notre municipalité », explique Mario Zanth, maire de la Cité de Clarence-Rockland. « Le personnel de l’OPN a déroulé le tapis rouge pour aider à fournir des approbations de développement en temps opportun pour les projets dans les zones importantes sur le plan environnemental ». Après les inondations de la rivière des Outaouais de 2017 et 2019, les gens comprennent la valeur et l'impact des services qu’il nous a fournis. »
Bien que les OPN soient créés par la législation provinciale, ils sont en grande partie financés et travaillent pour les municipalités au sein de leurs bassins versants. La Conservation de la Nation Sud (CNS) est l'un des plus anciens organismes environnementaux de l'Ontario et n'a cessé d'étendre ses compétences à la demande des municipalités d'abord le long du fleuve Saint-Laurent, et plus récemment, le long de la rivière des Outaouais.
À Clarence-Rockland, une étape évidente après les inondations historiques de la rivière des Outaouais a été de s'associer à l'OPN pour réaliser la mise à jour des cartes des risques naturels, et d'engager la CNS pour examiner les propositions d'aménagement en leur nom. Le résultat a été clairement gagnant pour les deux organisations et la communauté du développement pour aider à concevoir des communautés durables, à l'écart des risques naturels, tout en protégeant les zones clés du patrimoine naturel.
Dans l'Est de l'Ontario, la CNS a conclu des ententes avec des organismes voisins afin de rationaliser les processus d'examen des projets d'aménagement et fourni des services de planification pour aider les municipalités à court de ressources à satisfaire aux exigences provinciales. Récemment, la CNS a également étendu son programme de fosses septiques à Leeds-Grenville pour aider les municipalités à respecter les exigences du Code du bâtiment de l'Ontario après que le Bureau de santé local a cessé d'offrir ce service.
Ces ententes offrent une approche axée sur le bassin versant pour les décisions relatives à l'aménagement du territoire, et coordonnent les ressources afin de réduire les coûts pour les contribuables. La CNS fournit une expertise partagée au lieu de chacune de ses 16 municipalités ayant son propre hydrogéologue, biologiste et ingénieurs.
« Nous entretenons une relation de travail positive et de longue date avec la CNS et nous apprécions ses commentaires et son expertise pour nous aider à prendre de bonnes décisions en matière de planification », a ajouté Pierre Leroux, maire du canton de Russell, « L’OPN est un partenaire précieux qui fournit des services utiles à notre communauté. »
Le projet de loi 23 propose également des changements à la classification et à la protection des terres humides d'importance provinciale (THIP), des zones où les activités de développement nécessitent l'autorisation des OPN. La CNS, contrairement à d'autres OPN, ne réglemente que le développement dans les THIP et les zones humides d'importance locale qui sont étudiées et zonées localement par les municipalités à des fins de protection. Les zones humides minimisent le risque de sécheresse, réduisent les inondations en absorbant et en stockant l'excès d'eau et aident à contrôler l'érosion. Les modifications proposées réduiront la superficie des zones humides protégées sur le paysage local, ce qui signifie un plus grand potentiel d'impacts sur les communautés en raison des inondations et de la sécheresse.
« L’approche de la CNS consistant à appuyer les décisions de la municipalité en ce qui concerne les mesures de protection et les études environnementales requises permet de prendre des décisions à l'échelle locale », explique Steve Densham, adjoint au maire élu du canton de North Stormont, « De plus, compte tenu des économies d’échelle réalisées avec notre OPN, nous bénéficions d’une réduction des coûts et d’une expertise qui peut répondre à nos besoins de manière efficace et efficiente. »
POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS:
Carl Bickerdike, Chief Administrative Officer, South Nation Conservation, cbickerdike@nation.on.ca | 1 877-984-2948.